Codes, lois et règlements

Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Préambule

Principes généraux

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Mettre en oeuvre d'une gestion anticipative des emplois et des compétences

Les entretiens professionnels de deuxième partie de carrière

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience

Droit individuel à la formation

Période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Passeport formation

Budget

Information des institutions représentatives du personnel

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Bilan retraite

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Travail intermittent

Rémunération

Alimentation pour utilisation du compte épargne-temps afin d'aménager la fin de carrière

Temps partagé

Suivi et évaluation de l'accord

Durée et entrée en vigueur

Dépôt et extension