Il est rappelé qu'aux termes du paragraphe 3 du chapitre II de l'accord de branche du 7 décembre 2000 (avenant n° 19) relatif au compte épargne-temps, le salarié senior pourra bénéficier de délais dérogatoires d'utilisation de 2 à 5 ans.
Ainsi, le salarié pourra utiliser, à son initiative, les droits acquis sur le compte épargne-temps pour indemniser notamment tout ou partie d'un aménagement du temps de travail tel que le passage à temps partiel ou tout congé sans solde.
Les salariés âgés d'au moins 45 ans peuvent décider d'alimenter un compte épargne-temps pour fin de carrière, comme prévu par l'article 7. Dans ce cas, ils doivent prendre l'engagement écrit de n'utiliser leur compte épargne-temps que dans le cadre de l'aménagement de leur contrat de travail pour fin de carrière ou pour suspendre leur contrat de travail avant leur départ en retraite, pour une durée qui sera fonction des sommes épargnées.
Le compte épargne-temps est alimenté comme prévu au paragraphe 2 du chapitre II de l'avenant n° 19 du 7 décembre 2000.