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Article 4.8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

Article 4.8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)


Lors de la consultation annuelle des représentants du personnel sur le plan de formation pour l'année à venir, l'entreprise communiquera les informations relatives aux effectifs concernés par le présent accord répartis par catégorie professionnelle et par âge.