Afin de doter les différents acteurs, entreprises et salariés, d'éléments objectifs et généraux permettant d'évaluer les perspectives d'emploi des seniors dans la branche, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de procéder à une étude sur l'évaluation des métiers et, lorsque cela se révèle pertinent, la place des seniors en leur sein.
Les indicateurs permettant de mesurer le maintien dans l'emploi des seniors et le pourcentage qu'ils représentent en matière de formation ainsi que dans l'aménagement de fin de carrière seront évalués sur la période triennale et fournis par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que par l'OPCA de branche.
L'année de référence de ces indicateurs sera l'année 2009.
Les institutions représentatives du personnel concernées pourront suivre le présent accord dans les entreprises. Ce suivi sera réalisé dans le respect de l'esprit de l'accord de branche en tenant compte des caractéristiques et de la situation de l'entreprise, les objectifs étant fixés pour l'ensemble des entreprises de la branche et cela pour la durée dudit accord.
Cette étude devrait être finalisée en décembre 2009. En effet, les partenaires sociaux estiment indispensable de fixer des objectifs correspondant aux réalités socio-économiques de la branche.
De plus, les indicateurs et l'évolution de leurs résultats figureront dans le rapport annuel de branche.
Les parties signataires du présent accord ne disposant pas de toutes les données nécessaires à une fixation plus précise des objectifs chiffrés, un bilan intermédiaire sera donc effectué au 31 décembre 2010. Ce bilan pourra donner lieu à un ajustement des objectifs chiffrés définis dans les différents articles.
Le bilan intermédiaire fera l'objet d'une remontée d'informations au sein des entreprises.