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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010, date de son entrée en vigueur.
L'accord prendra fin au 31 décembre 2012.