Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)
Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010, date de son entrée en vigueur. L'accord prendra fin au 31 décembre 2012.