Le contrat de professionnalisation constitue un dispositif prioritaire pour favoriser le retour à l'emploi des salariés de 45 ans et plus, privés d'emploi en leur assurant une qualification.
Ainsi les parties signataires du présent accord ont pour objectif de développer le nombre de contrats de professionnalisation conclu par les salariés de 45 ans et plus dans les entreprises de la branche, par une information régulière des entreprises par l'OPCA de branche.
La POE (préparation opérationnelle à l'emploi), définie dans l'accord national interprofessionnel « Formation » du 7 janvier 2009, article 21, constitue aussi un dispositif à utiliser pour le recrutement des salariés de 50 ans et plus ainsi que le contrat de professionnalisation adulte.
Les partenaires sociaux de la branche, après étude statistique et de faisabilité en commission paritaire, examineront lors de la prochaine négociation relative à la formation les moyens de favoriser l'accès des seniors au contrat de professionnalisation.
Le nombre de contrats de professionnalisation concernant les seniors devra progresser de 10 % au niveau de la branche, l'indicateur retenu étant le nombre de contrats de professionnalisation concernant les seniors.
Pour mesurer cet objectif, la commission paritaire s'appuie sur les données fournies par l'OPCA de branche et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.