Codes, lois et règlements

Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des avocats seniors

Détermination des modalités de suivi de la réalisation de l'objectif arrêté par le cabinet

Dispositions favorables au maintien dans l'emploi ou au recrutement des seniors

Domaines d'action

Modalités de choix entre les 6 domaines d'action

Modalités de suivi

Entrée en vigueur, durée

Révision

Publicité et dépôt