6.1. Par les cabinets
Chaque année, au plus tard au 31 mai, les cabinets établiront un rapport transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité d'entreprise, à défaut aux délégués du personnel, à défaut à une commission de suivi ad hoc.
Ce rapport général comportera trois parties, à savoir :
― le suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors ;
― pour chaque dispositif, l'objectif chiffré fixé ;
― les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés dont est assorti chaque domaine d'action choisi par le cabinet, ainsi que les commentaires appropriés.
6.2. Par la branche
Seront intégrés dans le rapport annuel de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail :
1. Le suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors ;
2. Les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés, dont est assorti chaque domaine d'action favorable au maintien dans l'emploi ou au recrutement des seniors ;
3. L'état de la réalisation de l'ensemble des objectifs.
Le premier rapport sera établi au 30 juin 2011 au plus tard.