Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire

Préambule

TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE

TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS

TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ