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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire)

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Sous réserve de l'absence d'un droit d'opposition majoritaire, l'accord est déposé 15 jours après sa notification par la partie la plus diligente.