Codes, lois et règlements

Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Recrutement

Chapitre III Promotion et évolution professionnelle

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VI Egalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation et communication

Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre IX Durée de l'accord

Chapitre Ier Préambule

Chapitre II Embauche

Chapitre III Promotion et évolution professionnelle

Chapitre IV Formation professionnelle

Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

Chapitre VI Égalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord

Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre IX Durée de l'accord

Annexe