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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

Annexe à l'accord relatif à l'égalité des femmes et des hommes

Indicateurs de suivis de l'accord sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche des distributeurs conseils hors domicile

Ces indicateurs seront affinés en fonction des données disponibles auprès des entreprises et des différents organismes partenaires.

Effectifs globaux

– effectifs par sexe, par catégorie socioprofessionnelle (CSP), nature de contrat de travail (CDD, contrat saisonnier, CDI …), classes d'âges, ancienneté ;
– répartition des emplois par sexe, par filière et par métier.

Évolution des effectifs

– évolution des effectifs par sexe, par CSP, par tranche d'âge, par métier ;
– suivi de la répartition des embauches par sexe, par type de contrat, par CSP, voire par métier.

Formation professionnelle

– répartition des salariés par sexe, par CSP, par filière et/ ou emploi ayant bénéficié d'une action de formation dans l'année ;
– type d'actions de formation réalisé (niveau de qualification, thème, CPF …) : nombre d'actions et nombre d'heures ;
– nombre d'actions de formation portant sur l'égalité professionnelle : profils concernés classés par sexe et par fonction dans l'entreprise.

Égalité salariale

– salaire moyen base temps plein par sexe, par CSP, par filière, par métier.

Articulation vie professionnelle/vie personnelle

– part de salariés en congé parental par sexe, par CSP, par filière, métier sur l'effectif total, en temps plein ou temps partiel ;
– nombre de congés maternité ;
– nombre de congés paternité pris par salarié ayant déclaré une naissance/adoption.