Les parties au présent accord affirment leur engagement à ce que les absences résultant de congés maternité, parental, d'adoption et de paternité n'aient pas d'incidence sur les évolutions professionnelles et salariales.
Par ailleurs, il est rappelé que le maintien du lien entre le salarié en absence liée à un des congés précités et l'entreprise est fondamental, afin d'éviter tout relâchement, voire toute exclusion, du lien professionnel avec le salarié en congé.
C'est pourquoi l'accent est mis sur la nécessité de préserver ce lien professionnel.
Pour ce faire, il est convenu que le salarié en congé bénéficiera notamment de l'envoi de l'information générale adressée à l'ensemble des salariés.L'entreprise devra par ailleurs rechercher les modalités concrètes permettant de maintenir ce lien.
Le salarié en congé bénéficiera à sa demande, à l'issue de ce dernier, d'un entretien individuel destiné à préparer conjointement son retour dans l'entreprise. Si ce retour au poste nécessite une formation, celle-ci ne doit pas s'effectuer pendant la durée du congé.
A son retour de congé, le salarié sera réintégré dans le même poste que celui qu'il occupait avant son départ ou dans un poste équivalent, au cas où le poste aurait été supprimé.
Si un changement provisoire d'affectation lié à l'état de grossesse, demandé par le médecin du travail, s'avérait nécessaire, il donnera lieu au maintien de la qualification antérieure ainsi qu'aux droits afférents à cette qualification, et ce jusqu'au retour dans l'emploi initial.
Plus généralement, les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser l'accès le plus large aux postes de travail qualifié, en faveur du personnel féminin à l'issue du congé maternité.
Une formation professionnelle pourra être proposée pour accéder à une qualification équivalente reconnue. La demande de la salariée ne pourra lui être refusée.
Enfin, en application de l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale, les salariés revenant de congé maternité ou d'adoption bénéficient d'une garantie d'évolution salariale, à hauteur des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Les entreprises déterminent les modalités d'application de cette garantie salariale. Sous cette réserve, il est décidé qu'au sein des entreprises relevant du présent accord et dont le nombre de salariés inclus dans la catégorie professionnelle concernée est inférieur à 5 salariés, la moyenne des augmentations individuelles sera appréciée au regard de la totalité de l'effectif de l'entreprise, et non par rapport à la catégorie professionnelle, cette mesure étant jugée pertinente pour favoriser l'application de la loi.