L'article 9. 7 précité de la convention collective prévoit l'interdiction de prendre en considération le sexe pour toute mesure, notamment en matière d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle.
Ce principe doit par conséquent se traduire par une garantie d'évolution des hommes et des femmes occupant des emplois identiques et disposant d'une expérience similaire.
Pour mener à bien cette tâche, l'intitulé des postes prévus, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, ne doit pas conduire à une quelconque discrimination. Les parties y veilleront notamment quant à la description des emplois repères au niveau de la branche.
Les parties soulignent que cette nécessité de garantir une égalité d'évolution professionnelle entre les hommes et les femmes est encore plus prégnante dans les fonctions d'encadrement où les femmes sont encore insuffisamment représentées.
L'expression de l'égalité se fait aussi en termes d'évolution professionnelle, sachant que certains métiers à dominante physique ne peuvent être pourvus indifféremment, l'exception à raison de sujétions importantes ne pouvant être considérée comme discriminatoire. (1)
Les parties soulignent l'importance de prendre des mesures destinées à améliorer des conditions de travail et alléger la pénibilité des postes en réduisant les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Dans les entreprises, les employeurs et les institutions représentatives du personnel prendront les mesures nécessaires pour élargir les possibilités d'emploi au personnel féminin.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1142-2 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)