Les signataires rappellent que le respect du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes est fondamental. Il trouve sa traduction dans l'adage « à travail égal, salaire égal ».
Pour un même niveau de responsabilité, le salaire de base et l'ensemble des éléments de la rémunération doivent être identiques pour les salariés concernés.
Les parties s'attachent en priorité à donner une traduction concrète à ce principe.
C'est ainsi que les définitions des différents niveaux de classifications établis par la branche respectent ce principe et ne sauraient être susceptibles d'entraîner une quelconque discrimination entre les hommes et les femmes. Particulièrement, les niveaux de rémunération ne doivent pas être discriminants pour les salariés ayant bénéficié d'un congé maternité ou d'un congé parental d'éducation.
Par ailleurs, conformément à la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les entreprises s'engagent à supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre les hommes et les femmes dès la conclusion de cet accord et dans tous les cas avant 2010.
Afin d'assister les entreprises dans cette tâche, les parties au présent accord proposent à ces dernières une « démarche » pouvant servir de guide à l'entreprise dans sa recherche de réduction des écarts de salaire entre les hommes et les femmes :
Constat de l'inégalité salariale hommes / femmes
Ce constat passe par la mesure de l'écart résiduel des salaires entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise (l'écart résiduel étant l'écart qui, ne pouvant être expliqué par les effets d'expertise et de structure, apparaît comme non objectivement justifiable).
Afin de pouvoir suivre l'évolution, les entreprises de la branche pourront s'appuyer sur les informations chiffrées issues du rapport portant sur la situation comparée des rémunérations et sur les données de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications instauré par la branche.
Engagement de l'entreprise de supprimer les écarts de rémunération
Chaque entreprise devra se préoccuper d'aboutir concrètement à une égalité de traitement d'où sont exclus les éléments discriminants.
Possibilité pour les entreprises de la branche qui le souhaitent de prévoir une enveloppe financière dédiée en vue de réaliser cette suppression des écarts
Concrètement, c'est par le biais de la formation et de la sensibilisation des entreprises que pourront être mis en avant les principes d'égalité de traitement et de rémunération.
Il est rappelé, en effet, que la démarche initiée au sein de chaque entreprise devra nécessairement s'accompagner d'une sensibilisation du personnel d'encadrement qui est le relais nécessaire à la mise en oeuvre effective de la réduction des écarts de salaires, à la problématique de la suppression des inégalités. Cette sensibilisation pourra se traduire concrètement par des cycles de formation prévus à cet effet.