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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

Le présent avenant de révision de l'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension qui interviendra conformément aux dispositions légales et fera l'objet de mesures de publicité prévues par le code du travail.