Codes, lois et règlements

Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION

TITRE II : LE CIF

TITRE III : LE DIF

TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Annexe