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Article 5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Le barème minimal des rémunérations est fixé par la loi.