Articles

Article 5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

Article 5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)


Le barème minimal des rémunérations est fixé par la loi.