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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

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Le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage.
Elle s'exerce dans le cadre de la période de professionnalisation, du contrat de professionnalisation, de l'apprentissage, de l'accueil des stagiaires et des promotions professionnelles internes.
Elle peut également s'exercer vis-à-vis de salariés nouvellement entrés dans la structure.