Article 9.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé d'un représentant par organisation syndicale et autant d'employeurs (5) membres de la CPNEF. La présidence n'est pas comptabilisée comme un représentant par organisation syndicale ou patronale. La présidence sera celle de la CPNEF.