Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 9.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
La CPNEF peut mandater un prestataire en charge d'exécuter des missions de l'observatoire.