Articles

Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)


Lorsque les actions de formation sont réalisées en dehors du temps de travail, le salarié bénéficiera du versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % de la rémunération nette de référence. Cette allocation est exonérée de cotisations sociales (art. L. 933-4 et D. 933-1 du code du travail).