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Article 3.7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

Article 3.7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)


DIF CDI


Dans le cas d'un DIF prioritaire, la prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes se fait sur l'enveloppe « professionnalisation », la prise en charge du maintien de la rémunération ou de l'allocation de formation se fait sur l'enveloppe « plan de formation » (budget individuel et éventuellement fonds mutualisés).
Dans le cas d'un DIF non prioritaire, la prise en charge de la totalité des coûts se fera sur l'enveloppe « plan de formation » (budget individuel et éventuellement fonds mutualisés).


DIF CDD


Dans le cas d'un DIF CDD, la prise en charge des frais de formation, du transport, de l'hébergement ainsi que l'allocation de formation se fera sur l'enveloppe « CIF-CDD ». Le maintien de la rémunération ne sera pas pris en charge par l'OPCA.