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Article 8.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

Article 8.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)


Pour s'acquitter de leur obligation, les employeurs ont le choix entre les modalités suivantes :
Les partenaires sociaux encouragent les formules 1 et 3.
1. Employer des salariés handicapés.
2. Sous-traiter certains travaux à des entreprises adaptées, à des centres de distribution de travail à domicile ou au secteur protégé.
3. Accueillir des stagiaires de la formation professionnelle handicapés.
4. Verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 5212-8 du code du travail.  
(Arrêté du 7 octobre 2008, art. 1er)