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Article 4.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 4.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Le coût plafond sera déterminé dans le cadre de la CPNEF.