Codes, lois et règlements

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Objet de l'accord

CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX

Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes

Les formations sous statut scolaire

Les contrats de professionnalisation

L'apprentissage

Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs

Valorisation des métiers des services de l'automobile

Adaptation à de nouveaux publics

Mobilité européenne

Ouvertures dans les lycées des métiers

Section 3.- Dispositions communes aux filières

Mission de l'ANFA

CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

Section 1.- Développement de la proximité

Principe

Modalités

Section 2.- Développement de la qualité

Principe

Section 3.- Financement du dispositif

CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES