Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)
Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt légal, qui sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2012.