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Article 17 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

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Les fonds issus de la professionnalisation peuvent être affectés au fonctionnement de centres de formation d'apprentis partenaires de l'ANFA.
Il est toutefois précisé que les fonds utilisables à cet effet ne sauraient faire l'objet d'une affectation qu'à condition que le financement des contrats de professionnalisation soit assuré, car ce dernier demeure prioritaire au sein du régime de la professionnalisation.