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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

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L'ANFA peut apporter à tout établissement partenaire un concours au titre de la taxe fiscale visée à l'article 1609 sexvicies du code général des impôts.
Il est toutefois précisé que ces fonds ne sauraient être évoqués pour diminuer les versements des autres instances responsables de l'apprentissage ; il est également précisé que les fonds issus de la taxe fiscale sont prioritairement affectés à des opérations d'investissement ponctuelles.