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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

L'ANFA s'efforce, dans chaque région, de promouvoir une filière de formation complète par l'apprentissage, dans les conditions ci-après :
― au niveau local (de préférence départemental), sur les niveaux V à IV, sous réserve de l'existence d'établissements ayant une réelle capacité à intervenir sur le niveau IV ;
― au niveau régional, pour le niveau III (au moins 1 offre).