Article 20 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)
La CPN, au titre des attributions que lui confère l'article 1.22 a de la convention collective, est tenue informée de l'application du présent accord par l'ANFA, notamment à travers son rapport annuel d'activité.