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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes)


L'ANFA apprécie toutefois les ouvertures au regard de la densité économique de la profession sur le territoire considéré, et au regard des besoins réels des entreprises ; l'observatoire visé au préambule étudie à cet effet les données régionales nécessaires.
Le cas échéant, de tels dispositifs régionaux de l'apprentissage peuvent être complétés par le dispositif du contrat de professionnalisation CQP.