Codes, lois et règlements

Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005

Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005

Préambule

Chapitre Ier : Plan de formation et droit individuel à la formation.

Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés.

Dispositions spécifiques au droit individuel à la formation.

Chapitre II : Périodes et contrats de professionnalisation.

Section 1 : Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation

Objet des dispositifs.

Conditions de mise en oeuvre des actions de professionnalisation débouchant sur un CQP.

Forfaits de prise en charge.

Section 2 : Dispositions spécifiques au contrat de professionnalisation

Les bénéficiaires.

Rémunération des salariés en cours de formation.

Nature du contrat et durée maximale de la formation.

Bilan annuel.

Section 3 : Dispositions spécifiques à la période de professionnalisation

Les bénéficiaires.

Procédure.

Imputation des actions de formation sur le temps de travail et rémunération du salarié.

Chapitre III : Contributions financières des entreprises

OPCA compétent.

Contributions au financement de la formation.

Affectation d'une partie des fonds aux centres de formation d'apprentis.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Annulation des avenants précédents.

Suivi de l'accord.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Formalités administratives.

Stages prioritaires dans le cadre du DIF et du plan de formation

Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation