Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005)
Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005)
Cet accord annule et remplace les avenants n° 10 du 18 décembre 1992, n° 15 du 21 décembre 1994, n° 19 du 23 novembre 1995, n° 39 du 13 septembre 2000, n° 44 du 11 juillet 2001 (en ce qui concerne les dispositions contenues dans son article 2), n° 56 du 29 octobre 2003, n° 57 du 11 février 2004, n° 64 du 7 juillet 2004, n° 66 du 16 novembre 2004 et n° 64 bis du 14 décembre 2004.