Article 2.3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005)
Article 2.3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005)
Les forfaits de prise en charge des coûts pédagogiques et de formation interne sont définis en annexe II du présent accord et sont validés paritairement tous les ans.
Les frais de déplacement, d'hébergement et, le cas échéant, la rémunération ou l'allocation de formation seront remboursés en fonction du barème établi, pour chaque année civile, par l'OPCA désigné à l'article 3.1 du présent accord.