Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques (IDCC 889) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (IDCC 625) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques (IDCC 889) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (IDCC 625) par arrêté ministériel du 28 avril 2017.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Domaine d'application

Champ d'application professionnel

Notion d'ancienneté requise

Durée d'application

Révision et dénonciation

Avantages acquis

Accords particuliers

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Salariés étrangers

Salariés handicapés

Mise à disposition de la convention collective

Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise

Délégués locaux de branche professionnelle

Financement des oeuvres sociales

Affichage

Section III : Conflits collectifs et litiges individuels

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective

Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation

Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle

La grève

Section IV : Apprentissage

Section V : Formation continue

Section VI : Emplois réservés

Section VII : Hygiène et sécurité

Hygiène et sécurité du personnel des salles

Sécurité des spectateurs

Chapitre II : Conclusion du contrat de travail

Embauchage

Durée des contrats

Qualifications

Période d'essai

Chapitre III : Réglementation du travail

Durée du travail

Emploi des femmes et des jeunes gens

Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur

Vente, mise en gérance

Fermeture temporaire

Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais

Section I : Salaires

Paiement de la rémunération

Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel

Garantie annuelle des ressources

Heures de travail non effectuées

Heures de travail après minuit

Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur

Rémunération du personnel de placement au pourboire

Section II : Primes et remboursements de frais

Primes assimilables à un salaire

Primes exceptionnelles et remboursement de frais

Chapitre V : Repos et congés payés

Section I : Repos

Repos hebdomadaire

Jours fériés et 1er mai

Modalités du repos compensateur

Section II : Congés

Congés payés - Le congé payé principal

Congés pour événements familiaux

Congé de paternité

Congés de maternité ou d'adoption

Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental

Congés de formation

Congés pour exercice de fonctions

Congé pour déménagement

Chapitre VI : Maladie et accident

Section I : Indemnisation des maladies et accidents

Dispositions générales

Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence

Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail

Indemnisation des absences pour accident du travail

Section II : Remplacement

Rémunération

Chapitre VII : Rupture du contrat de travail

Section I : La démission

Forme

Préavis

Section II : Le licenciement

Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement pour motif économique

Conséquences du licenciement

Section III : Départ à la retraite

Procédure

Indemnité de fin de carrière

Retraite complémentaire

Section IV : Obligations militaires

Service national

Rappel au service national, service préparatoire