Codes, lois et règlements

Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Définition

Publics

Objectifs

Modalités

TITRE II : Périodes de professionnalisation

Objet

Mise en oeuvre

Publics concernés

Modalités financières

TITRE III : Le droit individuel à la formation

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Mise en oeuvre et exercice du droit individuel à la formation

Nature des actions de formation

Désaccord sur le choix de l'action de formation

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Financement

TITRE IV : Commission paritaire nationale de l'emploi

Missions des partenaires sociaux

TITRE V : Observatoire

Missions

Fonctionnement

TITRE VI : Dispositions financières

L'OPCA désigné

Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés

TITRE VII : Tutorat

Désignation et mission du tuteur

Modalités financières

TITRE VIII : Encadrement

Encadrement

TITRE IX : Le plan de formation de l'entreprise

Plan de formation

TITRE X : Applications de l'accord

Opposabilité

Entrée en vigueur

Dispositions finales

Annexe I