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Article REMPLACE, en vigueur du
26/01/2005
au
01/07/2011
(Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article REMPLACE, en vigueur du
26/01/2005
au
01/07/2011
(Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).