L'action réalisée au titre du droit individuel à la formation, de promotion, d'acquisition d'entretien, de perfectionnement des connaissances, ou de qualification, et les actions de validation des acquis de l'expérience et bilans de compétence, tels que définis à l'article L. 900-2 du code du travail, relèvent des priorités définies par la CPNE.
Les frais de formation, les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que le montant de l'allocation de formation sont à la charge de l'employeur et sont imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue.