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Article 25 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 25 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.