Codes, lois et règlements

Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Salaires

Salaires minima hiérarchiques

Indemnité de sujetion spéciale

Salaire minimum garanti

Majoration familiale de salaire

Logement

Nourriture

Vêture et outillage de travail

Frais professionnels

Indemnités kilométriques

Majoration forfaitaire provisoire des coefficients de salaires

Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés