Une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,21 % du salaire brut indiciaire est attribuée aux personnels bénéficiaires du présent avenant.
L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement. Elle suit le sort du salaire des personnels bénéficiaires et est réduite dans les mêmes proportions que la rémunération elle-même.
L'indemnité est versée à tous les personnels salariés bénéficiaires de la convention collective du 15 mars 1966, à l'exception des :
- directeur d'association ;
- directeur adjoint d'association ;
- directeur administratif d'association ;
- secrétaires généraux administratifs d'association ;
- directeur de complexe ;
- directeur d'établissement ou de service ;
- directeur adjoint d'établissement ou de service ;
- directeur d'IRTS, Directeur d'école à formations multiples et directeur d'école à formation unique ;
- directeur adjoint d'IRTS, d'écoles à formations multiples, responsable de centres d'activités.