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Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)

Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)


(Remplacé par avenant n° 152 du 9 septembre 1983 et modifié successivement) (1).

NB : (1) Voir les avenants relatifs aux indemnités kilométriques.