Article Préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)
Article Préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)
La présente annexe générale concerne les éléments variables, sujets à révision périodique, des dispositions en matière de salaires, indemnités, avantages en nature, etc. dont le principe et les conditions sont posés dans la convention nationale au titre des dispositions générales.