Codes, lois et règlements

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973

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Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973

• Article 17
• Article 18

Bénéficiaires

Engagements

Période d'essai

Remplacements

Maladies et accidents

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.

Maternité

Congés payés

Durée du travail

Classifications et appointements

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Changement de résidence

Périodes militaires

Commissions paritaires