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Article 18 ABROGE, en vigueur du
01/01/1973
au
24/06/2018
(Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Données brutes
Article 18 ABROGE, en vigueur du
01/01/1973
au
24/06/2018
(Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Date d'application du présent avenant : 1er janvier 1973.