Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Les absences résultant de maladie ou d'accident justifiées par l'intéressé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail. L'employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une nouvelle contre-visite.
Toutefois, dans le cas où la maladie ou les conséquences de l'accident se prolongeraient plus de six mois, l'employeur pourra notifier la date limite de reprise par lettre recommandée. Si l'intéressé ne peut reprendre son travail, le contrat sera alors rompu. Les employeurs s'engagent à ne procéder à de tels licenciements qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire.
Le collaborateur ainsi licencié bénéficiera :
Des indemnités de maladie pendant la période prévue à l'article 6 du présent avenant ou jusqu'au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;
Du montant de l'indemnité de préavis.
Dans le cas où le collaborateur licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de licenciement, celle-ci lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 12 du présent avenant.
Le collaborateur ainsi licencié aura une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou dans un emploi similaire.
La priorité ainsi prévue cessera si l'intéressé refuse la première offre de rengagement qui lui sera faite dans des conditions d'emploi équivalentes ou n'aura pas répondu à celle-ci dans le délai d'un mois.
Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la rupture du contrat de travail peut intervenir pour toute cause étrangère à la maladie ou l'accident, notamment en cas de licenciement collectif.
Les absences occasionnées par un accident de travail ou par une maladie professionnelle contractée dans l'entreprise ne pourront entraîner rupture du contrat de travail pendant le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.