Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Après un an de présence continue dans l'entreprise, le collaborateur continuera à percevoir ses appointements sous déduction des prestations journalières de la sécurité sociale et de celles versées au titre d'un régime de prévoyance complémentaire auquel participerait l'employeur, dans les conditions suivantes :
Après un an d'ancienneté : un mois ;
Après cinq ans d'ancienneté : deux mois ;
Après dix ans d'ancienneté : quatre mois ;
A partir de trente ans d'ancienneté, le collaborateur aura droit, par tranche de cinq ans au-delà de trente ans, à un demi-mois d'appointements supplémentaires.
Les appointements mensuels seront calculés sur le traitement du dernier mois avant la maladie.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit au début de sa maladie.
Pour une même absence, la durée totale d'indemnisation ne pourra, d'autre part, dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit. Accident du travail et maladie professionnelle
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenant au cours d'une même année, il ne sera pas tenu compte de l'indemnisation dont le technicien agent de maîtrise aurait pu bénéficier à l'occasion d'un arrêt pour maladie au cours de cette même année. Il bénéficiera dans ce cas du droit que lui confère son ancienneté.