Articles

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)


Tout engagement sera confirmé par une lettre stipulant notamment :

La durée et les conditions de la période d'essai ;

La fonction occupée et le lieu où elle s'exerce ;

La position et le coefficient hiérarchique correspondant aux fonctions occupées ;

Les appointements, base quarante heures, et éventuellement les autres éléments de la rémunération ;

La référence à la convention collective nationale du 1er octobre 1956 et au présent avenant.

Chaque technicien et agent de maîtrise en fonction dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de trois mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite et le collaborateur disposera d'un délai de quinze jours pour donner sa réponse.

Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci serait considérée comme étant du fait de l'employeur.

Dans tous les cas, la classification du collaborateur muté doit être conforme au nouveau poste qui lui est confié.