Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973)
Pendant les périodes obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements seront versés. Toutefois, l'employeur pourra en déduire, jusqu'à concurrence des appointements, les soldes perçus par les intéressés, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe.
Ces périodes seront en outre considérées comme temps de présence pour le calcul des congés annuels.